Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont mis d’accord le 14 avril pour reporter de deux ans l’application de la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et d’un an la mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Les deux institutions avaient déjà validé, chacune de leur côté, cette proposition faite au mois de février par la Commission européenne. Durant ce nouveau délai accordé aux entreprises, les institutions européennes vont se pencher sur une révision ciblée des législations en question. Il s’agira notamment pour la CSRD de réduire son champ d’application. Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et qui ont soit un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ soit un bilan supérieur à 25 M€ y seront soumises (contre 250 salariés et 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de bilan initialement prévus) ; 80 % des entreprises initialement concernées devraient donc y échapper.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Conseil/expertise comptable : fusion chez Cerfrance des entités Brocéliande et Val de Loire
Cerfrance Brocéliande (Ille-et-Vilaine et Morbihan) et Cerfrance Val de Loire (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher), deux…
Cassis/groseilles : avec la canicule, la filière redoute une forte chute de production
Alors que la récolte 2026 de cassis et de groseilles s’annonçait prometteuse, l’épisode caniculaire exceptionnel qui touche…
Coopératives : résultat net en hausse chez Le Gouessant, bilan 2025 « solide »
Dans un communiqué du 25 juin, le groupe coopératif Le Gouessant a annoncé une progression annuelle de son résultat…