Eau : les députés réforment la gouvernance des comissions locales de l'eau

Lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole le 22 mai, les députés ont adopté en séance publique un amendement Modem visant à réviser la gouvernance de la commission locale de l'eau (CLE), renforçant la place des acteurs économiques et de l'Etat. Actuellement les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges, les usagers au moins le quart, et la proportion de représentants de l'État est fixée par voie réglementaire, plafonnée au quart. L'amendement adopté permet de porter chacun des trois collèges à un tiers des membres.