Eau : une PPL Liot pour inscrire l’accès à l’eau potable dans la Constitution

Le député Stéphane Viry (Liot, Vosges) a déposé fin janvier une proposition de loi (PPL) visant à inscrire la « préservation des ressources naturelles en eau » dans la Constitution,  « afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures ». L'article unique de la PPL propose d’insérer dans l’article 1 de la Constitution la phrase suivante : « La République veille à un usage raisonné des ressources naturelles en eau ». L’élu justifie cette mesure par « l'augmentation des besoins, dans le contexte notamment du changement climatique, et les pressions croissantes liées à l’aménagement du territoire ». Deux évolutions qui « imposent », selon lui, « d’accroître la vigilance apportée aux ressources en eau souterraine disponibles ou mobilisables dans le futur ». Pour M. Viry, « les ressources en eau douce destinées à la consommation humaine, constituent un patrimoine indispensable à notre survie ». Il appelle donc à « collectivement travailler à des solutions durables afin de préserver cette ressource ». Et de rappeler que le droit « à l’eau et à l’assainissement » est « absent de la législation française », alors qu’il a été reconnu comme essentiel par une résolution des Nations unies du 28 juillet 2010.