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Dans un mémoire en défense envoyé le 19 décembre au tribunal administratif de Paris en réponse à la procédure lancée par des ONG contre l’inaction du gouvernement en matière de biodiversité, le ministère de l’Agriculture met en avant que les objectifs d’Ecophyto «ne sauraient avoir une portée contraignante», rapportent nos confrères d’Actu-environnement. «Si l’existence du plan Écophyto est prévue par la loi, le législateur n’a pas repris les objectifs quantifiés qu’il fixe», souligne la Rue de Varenne dans ce document également consulté par Agra presse. Et d’estimer que la «méconnaissance» reconnue de ces objectifs «n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de l’État». Car le cadre européen, issu du règlement de 2009, «laisse une importante marge de manœuvre» aux États pour l’élaboration des plans de réduction, notamment sur les objectifs chiffrés. Le gouvernement précise qu’il partage «le constat d’une dégradation environnementale dépassant très largement l’échelle nationale». Mais il estime en revanche que les études et arguments avancés par les ONG «ne sont pas de nature à démontrer la contribution qu’auraient spécifiquement les produits phytopharmaceutiques dans cette dégradation.»