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Une nouvelle piste serait sur la table pour corriger d’éventuels effets de bord de l’article 3 de la proposition de loi Descrozaille, examinée au Sénat à partir du 8 février, a indiqué Jean-Philippe André, le président de l’Ania (industriels «privés»), à la presse le 25 janvier. Cet article vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars, date butoir des négociations commerciales annuelles. Les tarifs fournisseurs pourraient s’appliquer de façon rétroactive au 1er mars si un accord venait à être trouvé entre l’industriel et le distributeur au cours ou à la fin de la période de médiation d’un mois qu'instaurerait l'article 3 s'il est adopté. «Cela entérine le fait que la date butoir des négociations est le 1er mars», souligne Jean-Philippe André. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, le ministre de l’Industrie Roland Lescure avait pointé le risque de surcharger les services du médiateur et de repousser la fin des négociations au 1er avril. Actuellement, lorsqu’aucun accord n’est trouvé au 1er mars, les tarifs de l’année précédente continuent de s’appliquer pendant une période de préavis. Alors que leurs charges flambent, «les industriels ne peuvent plus se permettre d’attendre plusieurs mois», alerte le président de l’Ania. Les besoins de revalorisation de tarif des adhérents de l’Ania s’établissent entre 10 et 13%. [Voir tous nos articles sur Egalim 2+]