Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard rendront leur rapport au gouvernement sur les relations commerciales dans les filières agricoles «entre le 17 et le 19 juin», indique-t-on dans leur entourage. La rédaction d'un texte – dont on ne sait pas encore s'il s'agira d'un projet ou d'une proposition de loi – n'interviendrait qu'à l'issue de la remise de ce rapport, pour aboutir dans l'idéal autour de la «mi-juillet», en vue d'un probable examen à la rentrée. «Aucune mesure n'est écartée» à ce jour, assure-t-on dans l'équipe des parlementaires, mais trois thèmes se distinguent dans les propositions qui seront mises sur la table par les députés dans leur rapport. Tout d'abord les dates butoirs des négociations commerciales; les députés étudient l'opportunité de créer une date butoir «en amont» (entre producteurs et transformateurs) et de modifier la date butoir en aval (entre transformateurs et distributeurs). Deuxième thème: «la structuration des filières»; les députés étudient l'intégration de nouvelles filières aux dispositifs Egalim, et des manières de soutenir davantage la contractualisation et les organisations de producteurs. Enfin le thème de l'origine des produits est sur la table, pour améliorer l'affichage ou la «valorisation» de l'origine France – mais ce thème doit encore être expertisé, notamment grâce à l'audition de la Commission européenne, qui n'a pas encore été conduite.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Sécheresse : Genevard présente un plan CASI à environ 1 milliard d'euros
Annie Genevard a présenté un plan d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d'environ 1 milliard d'euros…
Ethanol : un nouveau secrétaire général pour les producteurs européens d’éthanol renouvelable
ePURE, l’organisation représentant les intérêts des producteurs européens d’éthanol renouvelable auprès des institutions de…
Recherche : Thomas Lombès nommé directeur exécutif de l’agence de programme Agralife
Dans un communiqué paru le 1er septembre, l’Inrae annonce que Thomas Lombès est nommé directeur exécutif de l’agence…