À l'occasion de l'assemblée générale de la Cnaoc (vins AOC) le 25 novembre, l'administrateur bordelais Stéphane Gabard a indiqué que la filière travaillait avec des parlementaires pour qu'ils déposent une proposition de loi visant à intégrer la question du revenu des viticulteurs dans les relations commerciales. Le texte viserait à interdire « la vente à perte » chez le viticulteur, en se basant sur des indicateurs de coûts de production, mais aussi de marché, précise M. Gabard en marge de l'évènement. Interrogé par Agra Presse, le président du Cniv (interprofession) Bernard Farges explique que l'objectif est « de ne pas descendre en dessous des coûts de production » des viticulteurs, tout en laissant des marges de manœuvre aux territoires. Le projet de texte de la filière a été présenté à la FNSEA. Interrogé par Agra Presse, son président Arnaud Rousseau n'a pas eu connaissance de ce projet de texte en particulier, mais indique en partager « l'esprit », précisant que l'intégration des coûts de production doit être, selon lui, différenciée selon les filières et les marchés. La filière viticole doit consulter prochainement Bercy sur son projet. Rappelons que d'autres véhicules législatifs sont dans les tuyaux, qui vont dans la même direction. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard n'a, pour l'heure, pas abandonné l'idée d'un projet de loi Egalim 4, qui aborderait la question du revenu des agriculteurs. La filière vin compte également sur le paquet vin européen, pour fixer des prix d'orientation dans la filière.
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