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Élections des chambres d’agriculture: PPL en vue sur les élus coopérateurs (presse)

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La députée EPR (Ensemble pour la République, ex-Renaissance) Nicole Le Peih compte déposer une proposition de loi (PPL) qui autoriserait les administrateurs de coopératives à siéger au bureau des chambres d’agriculture, indique Contexte le 18 novembre. Une disposition interdite par la loi Egalim, qui a instauré la séparation entre la vente et le conseil sur les pesticides. Le texte empêcherait toutefois aux élus visés toute «participation aux délibérations sur le conseil phytopharmaceutique», selon le média. Cette mesure est réclamée par Chambres d’agriculture France, qui espère sa mise en place avant les prochaines élections, prévues le 31 janvier 2025. Selon le réseau consulaire, «11% des élus en place» au niveau départemental sont potentiellement concernés par cette règle. Élue du Morbihan, Nicole Le Peih aurait obtenu le «soutien» du ministère de l’Agriculture, et le texte «devrait être inscrit à l’ordre du jour de la commission des Affaires économiques lors d’une semaine gouvernementale, avant janvier 2025», selon Contexte. Une autre PPL plus large, déposée par les sénateurs Duplomb et Menonville et portant sur les «contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur», prévoit la suppression de la séparation vente-conseil; mais son examen ne devrait pas aboutir avant les élections des chambres.