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À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qui doit débuter ce 4 octobre, des amendements ont été déposés pour changer les règles de calcul de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (Tiruert, ex-Tirib). Une première série d'amendements (ex. ICF701) vise l'éthanol de résidus: il prévoit d’augmenter de 0,3 % «la part des objectifs essences et gazoles de la Tiruert qui est accessible au bioéthanol de résidus, au-dessus du plafond de 7 %, pour l’année 2024.» Pour rappel, la Tiruert fixe aux distributeurs de carburants un objectif d’utilisation d’énergie renouvelable au-delà duquel le montant dû au titre de cette taxe est nul. Au sein de cet objectif, la part de l’éthanol de résidus (de sucreries et d’amidonnerie) est plafonnée jusque-là à 1 % d’incorporation dans l’essence, pour ne pas entrer en concurrence avec l’alimentation. L'an passé, les députés avaient déjà voté en faveur d'un relèvement de ce plafond, dans le cadre du PLF 2022, avant de revenir en arrière après que le gouvernement leur eut demandé de revoter, mettant en avant «un risque fort de déstabilisation» du marché des résidus, notamment pour l'industrie de la levure. La Tiruert intéresse également une autre filière qui n'est pas encore incluse dans le dispositif, le bioGNV (biométhane). Une série d'amendements proposent de l'intégrer aux volumes d'incorporation d'énergie verte permettant de calculer la taxe.