Impatiente de voir aboutir la promesse d’une loi foncière, la SNPR (propriétaires ruraux, FNSEA) a dit le 20 février avoir « quelques soucis » avec la proposition de loi (PPL) Terlier. «On espère une loi foncière», a déclaré le président Patrice Joseph, mécontent de n’avoir «rien vu venir» depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Une proposition de loi sur le régime juridique du bail rural a certes été déposée mi-janvier par le député Jean Terlier (Renaissance). Mais le texte lui pose «quelques soucis», car elle s’écarte du projet de réforme conclu en septembre 2021 avec la SNFM (fermiers et métayers, FNSEA). «Je ne suis pas favorable à la sous-location», une disposition prévue dans le texte, a-t-il expliqué: «C’est un argument de moins pour résilier le bail en cas de conflit» entre bailleur et le fermier. L’article visant à inciter à la conclusion de nouveaux baux – via un maximum de trois renouvellements possibles pour le bail de neuf ans – n’est guère mieux accueilli par la SNPR. L'organisation lui préfère un point de l’accord avec la SNFM dit «nouveau preneur, nouveau bail»: telle est «la clé pour que le foncier se libère», selon Patrice Joseph.
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