Dans un rapport à paraître (synthèse disponible) « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle des structures, et des opérations sociétaires créé par la loi Sempastous. Cette organisation simplifiée, couvrant tous les transferts d’exploitation (marché immobilier, des parts sociales, location de terres, recours à des entreprises de travaux), laisserait « au seul préfet le soin de prendre la décision administrative, après avis du comité technique de la Safer » chargé d’instruire le dossier. La gouvernance du foncier agricole est devenue « obsolète », justifie l’Académie. En cause, l’agrandissement des exploitations, l’essor des sociétés, de nouveaux modes d’organisation du travail. L’Académie pose un préalable au chantier de rénovation : l’émergence d’« une vision commune de l’avenir de l’agriculture ». Et de proposer la mise en place d’un Schéma local de cohérence territoriale, élaboré par la collectivité locale. Les représentants de la profession agricole devraient y être « pleinement associés », et la procédure d’avis conformes sur tous sujets en lien avec l’agriculture serait de nature à « préserver leurs prérogatives ».
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