A l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi portant sur la gestion des risques en agriculture, le Sénat a modéré, notamment sur proposition du gouvernement, la position qu'avait prise sa commission des affaires économiques, il y a quelques jours, concernant les incidences pour les aides à l'installation de la non-assurance contre les risques climatiques. Alors que le texte de la commission prévoyait que l'aide à l'installation fut «minorée» en cas d'absence d'assurance multirisques climatique ou de diagnostic positif de gestion de risques, l'amendement propose qu'elle puisse être «modulée». L'objectif de cette réécriture est d'une part de veiller à «ne pas pénaliser les jeunes agriculteurs, mais à les inciter à souscrire une assurance récolte ou à réaliser un diagnostic de gestion des risques.» Mais aussi de laisser «une latitude aux autorités de gestion de la DJA» (dotation jeunes agriculteurs). Pour rappel, la déclinaison française de la future (2023-2027) prévoit que ce seront les conseils régionaux, et non plus l'Etat, qui seront autorités de gestion des aides non-surfaciques du second pilier, incluant les aides à l'installation.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
La pomme française, à la peine sur tous les fronts
Longtemps premier fruit consommé en France, la pomme perd du terrain sur tous les fronts. Entre 2010 et 2025, les…
Influenza aviaire : le niveau de risque abaissé et les éleveurs soulagés
La vague d’influenza aviaire semble passée et le niveau de risque a été abaissé à « modéré ». Place aux ultimes…
Porc : Cirhyo prend ses marques au Marché de Plérin
Depuis son communiqué du 16 avril annonçant la présentation d’un premier lot de Cirhyo au Marché du porc…