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À l’occasion des vœux de l’Ordre des vétérinaires le 9 janvier, son président Jacques Guérin a alerté la directrice générale de l’alimentation (DGAL) Maud Faipoux sur les «conséquences des décisions du Conseil d’État en matière de contournement de l’interdiction de détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice vétérinaire par certains acteurs». Il demande la création d’une «mission» sur le sujet. L’article L241-17 du Code rural, qui encadre le contrôle et la détention des sociétés vétérinaires, interdit, en théorie, la détention de parts du capital social ou d’actions par des acteurs de l’amont et de l’aval du maillon vétérinaire. Or, dans le cadre du contentieux qui oppose l’Ordre à certains groupes d’investissement détenus – en totalité ou en partie – par des multinationales de l’agroalimentaire (Mars et Nestlé), le Conseil d’État a écarté l’existence de lien «direct ou indirect» entre les activités d’alimentation animale et les activités vétérinaires, au motif qu’elles s’opèrent dans des entités distinctes. La plus haute juridiction administrative a donc statué qu’Anicura (Mars) et IVC Evidensia (Nestlé) ont le droit de détenir des parts dans des cabinets vétérinaires et que cela ne constitue pas un motif de radiation pour les établissements concernés, contrairement à la position de l’Ordre.