ICPE: des amendements au PJL Simplification retoqués, filières hors-sol furieuses

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi Simplification devait débuter ce 9 avril en soirée, plusieurs amendements concernant les installations classées pour l'environnement (ICPE), portés par les groupements d'éleveurs bretons, avec le soutien du syndicalisme majoritaire, ont été jugés irrecevables, indiquent la Coopération agricole, et les associations spécialisées d'éleveurs de porcs et de volaille (CFA, FNP) de la FNSEA, dans des communiqués. «Ce faisant, d’obscurs "administrateurs" méprisent ainsi des milliers d’éleveurs et nos filières», réagissent les présidents de la CFA et de la FNP, qui appellent le gouvernement à reprendre ces amendements en séance. Au lendemain de l’adoption de la loi d’orientation agricole (LOA) le 20 février, Anne Richard, directrice d’Inaporc, avait regretté que le texte ne comporte pas la principale demande de l’interprofession consistant à relever les seuils ICPE. Les seuils français de passage en enquête publique (transformation ou construction) sont de 2000 places de porcs et 750 places de truies. Inaporc souhaitait l’adoption des actuels seuils européens, respectivement de 3000 et 900 places. À l'instar de l'UGPVB (groupements), la FNP (éleveurs, FNSEA) souhaitait notamment revenir à 30 jours de consultation publique, contre trois mois actuellement depuis l’entrée en vigueur de la loi Industrie verte en octobre 2024.