ICPE élevage: première présentation du projet de texte aux professionnels

En vue de la commission mixte paritaire (CMP) du 30 juin portant sur la proposition de loi (PPL) Entraves, les services de la DGPR (ministère de la Transition écologique) ont présenté, le 23 juin, une première version de leur projet de réécriture de l'article 3 dédié aux installations classées (ICPE), qui vise à sortir l'élevage du régime du «droit commun». Les professionnels présents (FNSEA et associations spécialisées, chambres d'agriculture, coopération agricole) sont ressortis plutôt satisfaits concernant l'esprit du projet présenté, sans pour autant vouloir donner de blanc-seing à l'administration, compte tenu de la technicité du dossier. Ils ont demandé qu'une version écrite leur soit envoyée rapidement afin qu'elle soit analysée par les juristes. L'objectif reste d'aboutir à une version qui puisse être intégrée à la PPL d'ici le 30 juin, en évitant de passer par ordonnance - mais d'autres hypothèses ne sont pas écartées. Pour rappel, l'objectif est de sortir l'élevage «du droit commun» des ICPE. en alignant les seuils français avec la réglementation européenne, tout aménageant des procédures spécifiques (délais, modalité d'enquête publique...) pour l'élevage, ce qui ne serait pas possible actuellement par «nécessaire cohérence avec le reste des ICPE», qui incluent les grandes industries lourdes.