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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, les députés ont validé le 23 mai la création «au plus tard en 2026» d’un diagnostic modulaire de l’exploitation mais en retirant le volet sur les sols. Ce dispositif, uniquement facultatif, vise à faciliter la transmission et l’installation en fournissant aux porteurs de projet des informations sur la «viabilité économique, environnementale et sociale» des fermes.