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Les députés du groupe écologiste ont déposé le 21 décembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) «instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole» et «réformant le Code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture». Le premier chapitre de cette PPL vise à suspendre la délivrance des autorisations pour la construction de nouveaux ouvrages de stockage d’eau, mais également à abroger les autorisations délivrées pour les ouvrages dont les travaux n’ont pas commencé. Par ailleurs, il impose des conditions plus strictes pour l’utilisation des ouvrages de stockage existants, avec par exemple l’usage «exclusif» de l’eau stockée pour l’irrigation de cultures biologiques. Enfin, la PPL appelle au démantèlement des ouvrages déclarés «illégaux». Le chapitre suivant comporte plusieurs dispositions modifiant le Code de l’environnement. Il vise notamment «à garantir aux citoyens l’accès aux données relatives à l’usage économique de l’eau par le secteur agricole», mais aussi à ce que les agences de l’eau ne puissent plus financer des ouvrages de stockage pour l’irrigation. Déposée par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho (Écologiste – Nupes), la PPL intervient alors que l'Assemblée nationale a largement rejeté une précédente proposition de loi LFI de «moratoire» contre les «méga-bassines» le 30 novembre.