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Réunie en séance publique le 30 novembre, l'Assemblée nationale a largement rejeté la proposition de loi LFI de «moratoire» contre les «méga-bassines». Ce texte visait à instaurer «un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines». Le type d’installation ciblé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. La définition des infrastructures visées devait être clarifiée «dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires», avait précisé l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte. La gauche l'a soutenue, mais les autres groupes ont reproché aux Insoumis d'utiliser le terme «anxiogène» de «méga-bassines», un «slogan». C'est un «champ lexical polémique en dehors de celui de la science, en dehors de celui du droit», a épinglé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. «Les retenues de substitution ne sont pas un outil intrinsèquement bon ou mauvais». «Pas adaptées à tous les territoires», elles peuvent être «pertinentes» dans certaines régions «dans des conditions encadrées», a-t-il estimé.