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Dans un arrêté publié au Journal officiel le 2 mars, le ministère de la Transition écologique a précisé le cadre du label Bas carbone, en autorisant officiellement les intermédiaires financiers, mais également en renforçant les exigences en matière de contrôle et de transparence. Le texte prévoit ainsi qu’un «intermédiaire» puisse assurer au nom des bénéficiaires la mise en relation ou l’agrégation «des fonds provenant de plusieurs personnes physiques ou morales qui souhaitent participer au financement du projet». L’arrêté renforce par ailleurs le cadre de vérification, tout d’abord en incitant les méthodes à définir une liste d’auditeurs, ainsi qu’une fréquence de contrôle. Les méthodes devront ainsi prévoir «un tableau de calcul automatisé des réductions d'émissions», ainsi qu’un modèle de rapport de suivi, «accessible à tout public et notamment aux financeurs éventuel» une fois les émissions vérifiées. Par ailleurs, les critères de vérifications sont explicités pour les auditeurs, dont le risque de réversibilité et la réalité des co-bénéfices. Une nouvelle instance d’expertise sera enfin créée par une décision à paraitre au bulletin officiel du ministère de la Transition: le «Groupe scientifique et technique du label Bas carbone».