Loi Entraves : débat sur la pétition le 7 janvier, un autre à l'étude, élargi à l'agriculture

Le débat sur la pétition demandant l'abrogation de la loi Entraves, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, aura lieu en séance publique le 7 janvier. À l’occasion de son examen en commission des Affaires économiques le 5 novembre, les députés avaient consacré l'entièreté de leurs débats à l’acétamipride, au regret de certains, comme le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Julien Dive (Les Républicains). Il en sera certainement à nouveau question le 7 janvier ; en séance, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard aura l'occasion de donner la position du gouvernement sur l'opportunité de déposer un projet de loi de réautorisation de ce néonicotinoïde, comme demandé par la droite et la FNSEA. La position n'a pas encore été arbitrée, indique-t-on à Matignon. L'actualité (UE-Mercosur, MACF, DNC...) pourrait aussi s'inviter dans le débat. Et pour lui donner davantage de place, Stéphane Travert, le président de la Coméco à l'Assemblée – qui plaidait il y a quelques semaines pour un débat sur la Pac – pousse finalement pour que se tienne un débat sur « l'agriculture en général ». La date et les modalités ne sont pas arrêtées – le débat pourrait porter notamment sur la question du sanitaire. De son côté, les députés LFI demandent la tenue d'un débat sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).