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Dans une analyse sur les usages orphelins publiée le 10 mars, les experts du CGAAER (ministère de l’Agriculture), recommandent de «réduire le nombre de dérogations accordées en France» au titre de l’article 53 du règlement 107/2009. Cet article permet aux États membres, face à en raison «un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables», d’autoriser une dérogation à un pesticide interdit pour une durée maximale de 120 jours. Avec 68 «AMM 120 jours» accordées en 2019, «la France est le pays de l’Union européenne qui a le plus délivré d’autorisations», note le CGAAER. Or, rappellent les experts, le nombre de dérogations «article 53» accordées est l’un des nouveaux indicateurs de risque définis par les directives 2009 et 2019 sur les pesticides. De même, les extensions d’AMM permises par l’article 51 du règlement 1107/2009, «sont en augmentation continue depuis 2016», avec 18 produits en 2019. Pour préserver les capacités de production tout en respectant les objectifs nationaux et européens, les experts recommandent de mieux anticiper l’émergence d’usages orphelins, à la fois en donnant à la commission des usages orphelins (CUO) un rôle prospectif, mais aussi en avisant l’Anses «des priorités du ministère».