Pesticides : le Conseil d'État refuse l'accès à des registres d'épandage à Générations futures

Dans une décision rendue publique le 26 mars, le Conseil d'État refuse l'accès à des registres d'épandage de pesticides qu'avait demandé l'association Générations futures sur la commune de La Sauve (Gironde), annulant ainsi la décision du tribunal administratif de Bordeaux. Le Conseil d'État confirme qu'il s'agit bien d'informations relatives à l'environnement, soumises à des obligations de transparence, mais que l'administration n'est tenue de faire droit à une demande de communication « que dans l'hypothèse où elle détient ces informations ». Or, il ressort des pièces du dossier que le directeur de la Draaf n'était pas en possession de ces informations.