PPL Entraves: craintes persistantes de manquer de temps pour l'examen

Interrogé par Agra presse le 10 avril, le rapporteur à l'Assemblée de la proposition de loi Entraves, Julien Dive (Les Républicains) continuait de s'inquiéter des conditions d'examen du texte, en particulier du risque de manquer de temps. Selon les derniers informations transmises par le gouvernement, le texte doit être examiné à partir du 12 mai en commission, puis les 26, 27 et 28 mai en séance publique. Lors de l'assemblée de Felcoop, le 9 avril, la ministre a promis «trois jours entiers». Le rapporteur espère effectivement qu'un autre texte ne sera pas examiné en parallèle. Julien Dive estime en tous les cas qu'il faut en retirer deux demi-journées, réservées à des travaux divers. Et pas de débordement possible, car la semaine suivante n'est pas réservée au gouvernement, mais à l'Assemblée. «Une obstruction est toujours possible», estime Julien Dive. Interrogé mi-mars, le président du groupe Modem, Marc Fesneau estimait que le texte nécessitait, en l'état, quatre jours de débat, et proposait d'en réduire le périmètre en commission afin de limiter le risque d'obstruction - c'est-à-dire que le texte ne puisse pas être examiné dans le temps imparti, et que le débat soit reporté à la semaine du gouvernement suivante, autrement dit mi-juin, soit le calendrier proposé avant le Salon de l'agriculture.