Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé le 21 juillet une pétition «instrumentalisée» contre la proposition de loi Entraves dont il est le co-auteur, qui serait destinée à «mettre la pression sur le Conseil constitutionnel», alors que celle-ci a franchi la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. «Ce système de pétition, il est fait pour mettre de la pression au Conseil constitutionnel et espérer qu’il ne valide pas la loi», a dénoncé le sénateur sur RMC alors que le Conseil doit se prononcer sur le texte d’ici le 10 août. Cette pétition, qui a été lancée par une étudiante le 10 juillet, récoltait 1,2 million de signatures ce 21 juillet au matin alors qu’à partir du seuil des 500.000 signatures, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a déjà indiqué être favorable à la tenue d’un débat à la rentrée parlementaire mais, s’il était décidé, il ne réexaminera pas la loi sur le fond. «Je ne suis pas sûr que, si elle n’avait pas été instrumentalisée par l’extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient autant signé», estime M. Duplomb. Dans un communiqué le 21 juillet, la Confédération paysanne a annoncé avoir déposé une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel.
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