PPL Entraves: vers une commission mixte paritaire fin juin-début juillet

Rejetée par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle, la proposition de loi (PPL) Entraves doit désormais être examinée en commission mixte paritaire (CMP), dont la date reste à fixer. A l'instar du président de la FNSEA Arnaud Rousseau, les parlementaires de droite souhaitent qu'elle se tienne au plus vite, par exemple la semaine du 10 juin, comme demandé le député LR Julien Dive. Mais la décision doit être prise d'un commun accord entre les présidents des commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée. Chez les députés, c'est Aurélie Trouvé (LFI) qui préside cette commission, et dont les équipes indiquent que l'agenda est «complet» jusqu'à fin juin-début juillet. De quoi inquiéter ceux qui, comme la FNSEA, ou le sénateur Duplomb, souhaitent que le texte puisse être adopté avant la pause estivale. Or la date de cette pause n'est pas encore fixée. «J'ai compris que le ministère des relations avec le Parlement souhaitait des cessions jusqu'au 15 juillet», explique-t-on chez Aurélie Trouvé. Un terrain d'entente parait donc possible. Selon Julien Dive, la CMP pourrait avoir lieu le 24/25 juin, ou le 1er juillet, et le vote la semaine suivante.