PPL Entraves/pesticides: le rapporteur Dive esquisse sa proposition de compromis

A plus d'un mois de l'examen de la proposition de loi sur les Entraves à l'Assemblée, le rapporteur du texte, le député Les Républicains (LR) Julien Dive esquisse les grandes lignes du compromis qu'il souhaite faire adopter. Sur la question épineuse de l'Anses, le député de l'Aisne propose de remiser le projet de créer un Conseil d'orientation, pour «valoriser» et «institutionnaliser» le Comité des solutions comme un «lieu d'échanges» permettant d'identifier en amont les impasses. Il souhaite aussi «alléger les procédures pour ne pas entraver l'Anses et par ricochet l'agriculture». Concernant l'acétamipride, Julien Dive tient à rouvrir la possibilité de dérogations de 120 jours, mais proposera une réécriture du texte, après avoir notamment fait expertiser sa constitutionnalité. Le rapporteur souhaite par ailleurs ajouter d'autres «entraves» au texte, pour lui donner une «autre image» ; elles concerneraient notamment les apiculteurs, et les bâtiments agricoles, dans l'esprit de la disposition de la LOA sur l'artificialisation censurée par le conseil constitutionnel. Il souhaite aussi proposer une expérimentation de l'épandage de pesticides par drone en agriculture conventionnelle, «pour créer de la bibliographie scientifique sur le sujet» - ce dont ne disposerait pas les agences actuellement. Concernant la séparation vente-conseil, il se dit ouvert aux propositions que pourraient lui faire ses homologues plus au centre de l'échiquier politique.