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En dépit de probables incompatibilités avec le droit européen, deux propositions de loi déposées le 18 novembre à l’Assemblée nationale visent à renforcer la part des produits agricoles locaux en restauration collective publique. Celle d’Aurélien Dutremble (RN) contraindrait les collectivités à s’approvisionner à 80% dans un rayon de 150 km autour du lieu de consommation, et en cas d’insuffisance de production dans un rayon élargi par voie réglementaire. Celle de la ciottiste Sophie Ricourt Vaginay (UDR) leur imposerait au moins 60% d’achats dans les 250 km. À cet effet, elle leur donnerait la possibilité de conclure des marchés à bons de commande pluriannuels directement avec les agriculteurs ou coopératives en dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’à 100 000 euros par fournisseur. Les contraintes de proximité de ces deux PPL s’ajouteraient à celles déjà en vigueur de 50 % de produits durables dont 20% de bio du fait de la Loi Egalim. Cette dernière n’a pas profité aux agriculteurs des territoires et a même entraîné des importations de produits sous signe de qualité, selon les motifs des propositions d’Aurélien Dutremble (cosignée par 83 députés dont 79 RN et 4 UDR) et de Sophie Ricourt Vaginay (cosignée par 18 députés dont 5 UDR et 13 RN).