Abonné

Restauration publique : le seuil de la commande serait relevé mais les acheteurs veulent davantage

- - 2 min

Dans une lettre ouverte à Annie Genevard datée du 15 juillet, les présidents de France urbaine, AMF (maires) et Agores (directeurs de la restauration collective) proposent plusieurs aménagements des règles de la commande publique afin d’en faire un levier de relocalisation d’une agriculture durable et de qualité. Outre le relèvement du seuil d’achats sans procédure formalisée de 40 000 à 100 000 euros, inscrit dans le projet de loi simplification, ils proposent d’expérimenter la possibilité de réaliser, au-delà de ce seuil, 50% d’achats selon une procédure librement déterminée « sous réserve d’une exigence de produits durables et de qualité et d’une contribution effective à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux ». Les présidents des trois organisations suggèrent aussi que la France prenne exemple sur l’Italie et la Roumanie pour réintroduire des critères de localisation dans les achats directs de produits entrant dans le champ de la loi Egalim lorsque leur montant reste en-dessous des seuils européens. Le communiqué rappelle qu’une procédure similaire avait été introduite en 2001 dans le Code des marchés publics avant de disparaître au fil des réformes.