Abonné
Tard dans la soirée du 25 novembre, la Première ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l’Assemblée. Cette fois, Élisabeth Borne a utilisé l’article 49.3 de la Constitution sur la quatrième partie du texte portant sur les dépenses, en tout début de l’examen en nouvelle lecture. Comme attendu, le texte validé par Matignon rétablit la subrogation obligatoire des indemnités journalières par l’employeur lors des congés maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption (article 37 du PLFSS), qui avait été supprimée par le Sénat. Cette mesure entrera en vigueur «à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025». D’autre part, le texte supprime la réforme sur les retraites introduite par les sénateurs, vu les concertations en cours sur le sujet avec les partenaires sociaux. Enfin, il maintient les rendez-vous individualisés de prévention santé à trois âges clefs (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans) en incorporant deux nouveaux objectifs proposés par le Sénat: le repérage des risques liés à la situation de proche aidant et la prévention de l’infertilité.