Saisonniers/TO-DE : le Sénat exclut les ETF et les critères sociaux, mais pas les caves coops

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les sénateurs ont adopté l’amendement de Franck Montaugé (Gers, Socialistes) proposant d’élargir le dispositif actuel d’exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels agricoles spécifiquement aux coopératives vinicoles. « En limitant le poids des charges sociales, ce dispositif inciterait également les coopératives à maintenir, voire augmenter, leurs effectifs saisonniers, participant ainsi directement à la sauvegarde de l’emploi dans ces zones rurales souvent en proie à une déperdition économique inquiétante » a-t-il été plaidé. En revanche, le Sénat a rejeté l’article 9quater qui incluait les entreprises de travaux forestiers au dispositif - il avait été introduit le 7 novembre par les députés, sur un amendementent du rapporteur général Thibault Bazin. Pour le reste, la conditionnalité du TO-DE à des critères sociaux, objet de plusieurs amendements et qui avaient été repoussé par l’Assemblée nationale, a pareillement été repoussé par les sénateurs, après une discussion vive avec la gauche sénatoriale. La rapporteur générale, Elisabeth Doineau, s’est demandé si « la sécurité sociale avait à prendre en charge ce qui relèverait du code du travail ». Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a considéré à nouveau que le TO-DE n’était pas « le bon outil ».