Abonné
Les négociateurs du Parlement et de la présidence polonaise du Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 9 au 10 avril, à un accord politique provisoire sur la proposition de directive de la Commission européenne sur la surveillance et la santé des sols. Au centre de cette ultime session de pourparlers: la question des pratiques de gestion durable des sols pour les agriculteurs. C’est le Parlement qui a eu le dernier mot obtenant de ne pas imposer aux agriculteurs de nouvelles obligations. Au lieu de cela, la directive va obliger les États membres à aider les agriculteurs à améliorer la qualité et la résilience des sols (conseils indépendants, formation, recherche...). Les États membres devront également évaluer régulièrement les besoins financiers des agriculteurs et des sylviculteurs pour améliorer la qualité et la résilience de leurs sols. Globalement, cette directive doit permettre de fixer un objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050, mais sans objectifs intermédiaires contraignants. Pour y parvenir, elle prévoit un cadre de surveillance harmonisé. Mais compte tenu de la complexité des sols, la directive laisse aux États membres une grande marge de manœuvre pour adapter leur approche aux conditions locales. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent désormais valider, chacun de leur côté, ce compromis avant qu’il puisse être définitivement adopté. Comme il s’agit d’une directive, les États membres devront ensuite en transposer les principes dans leur législation nationale dans un délai de trois ans.