Abonné
Quelques semaines après avoir validé la saisine de la Cour de justice de l’UE, les eurodéputés auront à nouveau l’opportunité de batailler au sujet de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur. Ils sont ainsi appelés, le 10 février en séance plénière à Strasbourg, à se prononcer sur le compromis concernant la clause de sauvegarde agricole. Pour l’occasion, près d’une centaine d’amendements a été déposée, preuve que le sujet reste sensible dans l’hémicycle strasbourgeois. Au-delà de l’abaissement des seuils de déclenchement des enquêtes de 8% à 5 %, un amendement transpartisan propose notamment l’ajout d’une clause de réciprocité des normes et d’une clause sanitaire et phytosanitaire. Une demande figurait initialement dans la position du Parlement européen en vue des négociations interinstitutionnelles mais avait finalement été rapidement écartée par les colégislateurs en décembre. Les signataires de cet amendement souhaitent contraindre la Commission européenne à déclencher l’ouverture d’une enquête en cas de preuve crédible de non-satisfaction aux exigences de l’UE ou de risque avéré pour la santé d'importations des pays du Mercosur bénéficiant de préférences tarifaires.