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La Commission européenne estime, dans un avis publié le 15 juillet, que l'accord conclu entre les producteurs de vins et leurs acheteurs sur la fixation de prix d’orientation » pour les vins bio et HVE en Occitanie « respecte toutes les conditions de l'article 210 bis du règlement OCM ». Bruxelles donne donc, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du règlement en 2023, son feu vert à un tel accord, pour une durée de 2 ans. Celui-ci vise à inciter les producteurs à poursuivre leur production durable (HVE ou bio). Les prix d'orientation seront fixés à un niveau couvrant les coûts de production assortis d'une marge bénéficiaire pouvant atteindre 20 % de ces coûts. Ils seront fixés annuellement pour chaque référentiel et pour six cépages. Une demande d'avis concernant cet accord avait été adressée à la Commission européenne au mois de mars par l’interprofession InterOc pour les vins Pays d’Oc IGP. Dans le contexte actuel d’offre excédentaire importante, « de nombreux producteurs de vins biologiques et HVE sont moins rentables que les producteurs de vins conventionnels et pourraient soit se tourner vers la production conventionnelle, soit abandonner complètement la production viticole », justifie notamment la Commission européenne. D’autres bassins de production, comme la Nouvelle-Aquitaine et la Vallée du Rhône-Provence, seraient intéressés par ce dispositif.