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Une proposition de loi (PPL) centriste, déposée le 4 février à l’Assemblée nationale, vise à sécuriser la viticulture par rapport aux règles de bon voisinage et d’urbanisme. Par son article 1er, le texte du député Hubert Ott (Modem) propose de « renforcer le rôle des ODG dans la concertation locale, en les associant officiellement à l’élaboration des documents d’urbanisme sur les territoires qui comprennent des aires d’appellation », selon l’exposé des motifs. Il s’agit d’éviter que les règles d’urbanisme exercent une « pression » sur le foncier et les pratiques agricoles en « rendant difficiles les relations avec les nouvelles constructions ». L’article 2 propose d’exonérer les agriculteurs de responsabilité civile pour trouble de voisinage « dans le cas où les modifications des horaires d’exercice de l’activité agricole sont liées à l’adaptation au changement climatique ». En viticulture, « la multiplication des épisodes de fortes chaleurs impose de recourir à des horaires décalés, y compris nocturnes, afin de protéger la santé des travailleurs et de garantir la qualité des productions », explique le député.