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Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du «Zéro artificialisation nette» (ZAN), «dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire», annonce la chambre haute dans un communiqué. Le 6 juillet, députés et sénateurs de la CMP étaient tombés d’accord pour généraliser, sans condition de densité, la «garantie rurale», un droit à construire d’1 ha pour assurer le développement des communes rurales. Avant cela, les députés l’avaient réservée aux communes «peu» ou «très peu denses», soit «30 775 communes rurales» (sur 35 000 au total), où vit environ 33% de la population française, selon l’Insee. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de «zéro artificialisation nette», qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de «re-naturer» des surfaces équivalentes. Désormais, comme le rappelle le Sénat, «la loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi».