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UE/Japon : Bruxelles va évaluer la mise en œuvre de l’accord commercial

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La Commission européenne a lancé le 17 septembre pour une durée de six semaines (jusqu’au 29 octobre), un appel à contributions dans l’optique d’évaluer l’accord commercial entre l’UE et le Japon. Concrètement, cette évaluation, qui était un engagement prévu au sein de la stratégie « Le commerce pour tous », prendra la forme d’un rapport fondé sur des données analysant les effets de la mise en œuvre de l’APE après cinq ans d’application. L’accord commercial UE-Japon contient également une clause de réexamen. L’appel à contributions est ouvert aux parties prenantes européennes et japonaises. Il s’agit d’une première étape avant une large consultation publique de 12 semaines prévue pour le premier ou deuxième trimestre de 2025. Pour Bruxelles, l’objectif est de recueillir « des exemples concrets, des éléments de preuve et des retours d’expérience qui puissent compléter l’analyse quantitative, ainsi que d’autres éléments démontrant les opportunités et les difficultés particulières résultant de l’APE ». L’adoption finale du rapport d’évaluation est envisagée pour le deuxième trimestre de 2026.

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