UE/Vietnam : Bruxelles propose au Conseil des Vingt-huit de signer l’accord commercial négocié en 2015

19.10.2018 - 08:00
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(FXS)
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Négocié en 2015, l’accord commercial entre l’UE et le Vietnam, que la Commission de Bruxelles propose à la signature, devrait pouvoir entrer en vigueur au second semestre de 2019. Outre des dispositions sur le développement durable ou le respect des droits de l’homme, il prévoit une libéralisation, parfois graduelle sur plusieurs années, des échanges de marchandises, moyennant, du côté européen, des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles sensibles, le riz notamment.

La Commission de Bruxelles a proposé le 17 octobre au Conseil de l’UE de signer l’accord de commerce négocié en 2015 avec le Vietnam (1), ainsi qu’un accord bilatéral sur la protection des investissements qui a dû être ensuite traité séparément car il ne peut être conclu par l’Union et doit être ratifié par les Vingt-huit, selon un avis émis en 2017 par la Cour de Justice européenne. Une fois autorisé par le Conseil et avalisé par le Parlement européen, l’accord commercial pourra être définitivement approuvé et entrer en vigueur, au second semestre de 2019.