Assurance : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres

02.12.2021 - 21:47
-
LM
-
Présenté en conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture pose le cadre d’une réforme annoncée il y a deux ans et demi par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Comme prévu, le texte consacre une architecture du risque à trois niveaux faisant intervenir les assureurs et la solidarité nationale, et renvoie largement à de futurs décrets et ordonnances. Il intègre aussi l’outre-mer à la réforme, avec un calendrier distinct.

Les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et de l’Économie Bruno Lemaire ont présenté en Conseil des ministres, le 1er décembre, le projet de loi (PJL) « portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Cette réforme a pour but de « généraliser l’assurance récolte climatique, à terme », a souligné le cabinet de Julien Denormandie lors d’un brief à la presse le 30 novembre. « Il s’agit de créer, en quelque sorte, la ceinture de sécurité des agriculteurs face aux accidents climatiques », a ajouté l’équipe du ministre.