Covid-19 : les exonérations exceptionnelles validées au Parlement

24.07.2020 - 08:00
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MR
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Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 21 juillet pour examiner le troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3), les parlementaires sont parvenus à un accord, validant dans les grandes lignes le dispositif d’exonérations exceptionnelles de cotisations proposé aux TPE/PME par le gouvernement : exonérations complètes, sans condition pour les entreprises des secteurs fermés administrativement (ex. tourisme, hôtellerie), et sous conditions de perte de chiffre d’affaires pour les secteurs dits dépendants (ex.

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