Dans une décision du 4 mai, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État dans l’affaire de l’abattoir de Rodez, reconnaissant «l’insuffisance des contrôles [des services vétérinaires], alors qu’ils avaient déjà eu connaissance de manquements graves (…) sur la chaîne ovine» de cette usine. «La carence fautive des services vétérinaires lors des contrôles inopinés quotidiens, par l’absence de mesures correctrices suffisantes, a contribué à l’absence de respect de la réglementation», estiment les juges. «Cette décision est la première engageant la responsabilité de l’État pour manquement dans le contrôle et la sanction des règles de protection animale», souligne l’association L214, à l’origine de l’affaire, dans un communiqué du 10 mai.
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