Assurance prairies : le gouvernement veut « davantage intégrer les données de terrain »

Via un amendement à la proposition de loi (PPL) Entraves qui sera examinée à partir du 26 mai en séance publique, le gouvernement propose aux députés de « davantage intégrer les données de terrain dans l’examen des recours » liés à l’assurance des prairies. Depuis la réforme de la gestion des risques, cette assurance est basée sur un indice satellitaire aux résultats contestés par les représentants des éleveurs. L’exécutif ne précise pas quelles « données de terrain » seront prises en compte ; elles pourraient être issues du réseau de fermes de référence existant. Mais il exclut explicitement le recours aux « enquêtes de terrain ponctuelles » demandées par les éleveurs et par les députés de la Coméco. Trop imprévisible, ce système « aboutirait à ce que les assureurs et réassureurs se retirent » de l'assurance des prairies. Dans le détail, l’amendement permet aux préfets de créer des « comités départementaux de suivi des prairies » (modalités par décret). Ces instances « contribuent à l’analyse des recours » et envoient un rapport au comité national d’analyse des indices ainsi qu’à la Codar. Se basant sur des « données pertinentes, en particulier de terrain », le comité des indices peut saisir le fournisseur d’indice et l’assureur. En cas « d’erreur manifeste », l’assureur « verse l’indemnisation complémentaire dans le cadre de l’indemnisation de solidarité nationale et des garanties d’assurances lorsque souscrites ».