Camemberts: le Conseil d'État rejette les référés contre Le Père Normand et Le Fameux Normand

Dans un avis rendu le 4 décembre, le Conseil d'État s'est prononcé, contrairement à ce qu'avait fait la rapporteure publique mi-novembre sur la légalité des marques Le Père Normand et Le Fameux Normand au regard de la protection de l'appellation d'origine protégée (AOP) camembert de Normandie dont...

Retrouver cette dépêche dans :