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Chlordécone: une proposition de loi pour faire reconnaître la responsabilité de l’État

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Une proposition de loi (PPL) a été déposée le 16 janvier par le député de Guadeloupe Élie Califer (avec l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés), visant à reconnaitre la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone sur les territoires et les populations de Guadeloupe et de Martinique. Elle entend aussi fixer à l’État un objectif de dépollution des terres et des eaux contaminées et à indemniser les victimes. Pour le député, cette PPL est une première étape. L’exposé des motifs indique la nécessité de créer une «autorité administrative indépendante» pour «prendre en charge et indemniser les victimes». «Ces mesures devront également s’accompagner de plans Chlordécone bien plus ambitieux (…) à travers une véritable loi programme que nous appelons de nos vœux pour tendre vers le "zéro chlordécone"», est-il suggéré. Le projet de loi suggère enfin la constitution d’une commission de suivi des politiques publiques sur le sujet, regroupant les collectivités et les parlementaires des territoires concernés, les associations de victimes, ainsi que des personnalités scientifiques qualifiées. Le lien entre cancer de la prostate et surexposition au chlordécone est acté depuis le décret du 22 décembre 2021. Selon le ministère de l’Outre-mer, 150 dossiers auraient été reçus au 1er janvier 2023, des chiffres «dérisoires en comparaison des 77% des 12 700 travailleurs de la banane qui ont été possiblement exposés au chlordécone», rappelle la PPL.