Eau : vers une synchronisation des arrêtés « volume de prélèvement » et des plans d'action

À l'occasion du congrès du maïs le 19 novembre, le délégué interministériel chargé de la gestion de l'eau en agriculture, Christophe Chassande, a annoncé qu'une instruction ministérielle était en préparation qui imposera que les prochains arrêtés préfectoraux fixant les valeurs de prélèvement d'eau ne puissent pas être publiés tant qu'une étude économique n'a pas été menée sur le territoire et qu'un plan d'accompagnement ne puisse être présenté aux professionnels. La décision aurait été prise ces derniers jours « en haut lieu », après l'affaire qui a récemment concerné le bassin du Clain (Vienne), où les représentants de plusieurs organisations agricoles (Adiv, chambre d’agriculture, CR, FDSEA et JA) ont obtenu, le 29 octobre, la suspension de la publication des études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat). Selon eux, l’autorité préfectorale de bassin s’était engagée à ne signer aucun arrêté tant que ces études n’intègreront pas de volet socio-économique. Selon le délégué, c'est cette décision qui pourrait être élargie à l'échelle nationale ; l'instruction ministérielle vient en quelque sorte faire appliquer la loi Entraves, qui impose que les études HMUC prévoient une analyse socio-économique des recommandations, et va plus loin en synchronisant la parution des arrêtés de volumes de prélèvement qui en découlent avec des plans d'accompagnement, a précisé le fonctionnaire à Agra Presse à l'issue du congrès.