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Élevage et installations électrique: un éleveur perd en appel face à Enedis

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Selon les informations de nos confrères de Réussir, l'éleveur laitier de l’Orne qui demandait des indemnités à la société Enedis pour des nuisances causées par une ligne électrique souterraine a perdu son procès en appel. Pis, la Cour d’appel de Caen a condamné l’éleveur à verser «près de 53 000 euros à Enedis pour les frais de déplacement de la ligne et du transformateur, à quelques mètres de l’exploitation, en aérien», selon Réussir. En première instance, le tribunal avait reconnu le lien entre les difficultés rencontrées par Alain Crouillebois et l’installation d’une ligne électrique souterraine de 20 000 V à proximité de son exploitation. Il avait condamné Enedis à verser 140 000 euros. La cour d’appel a estimé que cette décision a été prise «à tort», «la réalité d’un préjudice direct et certain» n’étant «pas caractérisé», d'après Réussir. La Cour se base sur le rapport du GPSE (Groupe permanent pour la sécurité électrique dans les exploitations agricoles, dont Enedis est membre), qui établit que «toutes les investigations électriques possibles ont été réalisées, les mises en conformité effectuées et aucune anomalie susceptible d’avoir des conséquences sur le troupeau n’a été mise en évidence», toujours selon nos confrères.