Les députés ont rejeté le 19 novembre une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l’instauration d’une taxe sur les emballages plastiques, défendue par le gouvernement dans son projet de budget. À l’initiative du LR Laurent Wauquiez, l’Assemblée s’est prononcée contre cette hausse et a supprimé l’article 21 du PLF. La droite et l’extrême droite, très mobilisées, ont voté pour son amendement, à l’inverse des députés Renaissance, MoDem et de la gauche. Le texte du gouvernement prévoyait un « verdissement de la fiscalité des déchets » avec deux volets : une refonte de la TGAP, qui pèse davantage sur les collectivités, et la création d’une « taxe sur les emballages plastiques » à destination des entreprises. L’objectif : responsabiliser les acteurs alors que la France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l’UE, ce qui lui a valu une amende de 1,5 Md€ en 2023. « Tout le monde va payer pour aucun gain environnemental », a lancé M. Wauquiez dans l’hémicycle, alertant sur une hausse du coût pour les collectivités qui se répercutera sur les contribuables, et une pénalisation des entreprises françaises qui favoriserait les acteurs étrangers. « Si vous voulez faire de l’environnement, mettez en place une filière de recyclage en France », a-t-il lancé au gouvernement.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…