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Foncier : sollicitée par Potier, Genevard promet de travailler à une loi dédiée

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Auditionnée le 9 décembre par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Annie Genevard a envisagé une loi foncière. « La question foncière est une question horriblement difficile (...) Une loi foncière : quand j'aurai sorti la tête de l'eau des crises innombrables auxquelles je dois faire face, je promets qu'on y travaillera », a-t-elle dit, en réponse à une question du socialiste Dominique Potier. Le député n'est pas seul à demander une telle loi : les Jeunes agriculteurs demandent de longue date une réforme des politiques foncières agricoles.  Les JA proposent notamment de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. Leur projet de réforme vise notamment à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits « hors cadre familial ». En commission, la ministre a rappelé que le député Peio Dufau (socialiste) est déjà rapporteur d’une PPL foncière, au périmètre limité, et que ses services travaillent avec lui. Adoptée le 11 mars par l’Assemblée, elle renforce le droit de préemption des Safer. Cette PPL leur donne la possibilité de recevoir des vendeurs une notification séparant les biens à usage ou vocation agricole des autres biens. Objectif : renforcer l’intervention des Safer, qui peuvent décider de préempter une partie.