Abonné
En clôture du débat sur «la crise agricole» organisé au Sénat le 8 octobre, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb a prévenu la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, qu'il ne souhaitait pas continuer à être le rapporteur de la loi d'orientation agricole (LOA) si le gouvernement ne respectait pas les conditions qu'il avait exposées à Agra presse le 11 septembre. Pour rappel, d'ici la reprise de l'examen de la LOA, annoncée par le gouvernement pour janvier, il demande l'insertion de plusieurs mesures fiscales dans le projet de loi de finances (prêts bonifiés à 50% pour les investissements, amélioration de l'épargne de précaution...) et l'adoption d'une proposition de loi dédiée aux «entraves» ( (réautorisation de l'acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil...), qu'il prévoit toujours d'écrire dans les prochaines semaines. Dernière condition ajoutée ce 8 octobre en séance: «enlever les contraintes supplémentaires de l'article 14» de la LOA, dédié à la simplification de la réglementation sur les haies. «Sinon ce sera sans moi, je ne rapporterai pas la LOA», menace le sénateur. Concluant les travaux, il n'a reçu de réponse en séance. Durant les débats, la ministre avait indiqué que la LOA «pourra être complétée par d'autres textes» émanant notamment des sénateurs, sans préciser de calendrier. La ministre a indiqué qu'elle relancera «dans les semaines à venir, les réflexions sur l'évolution du cadre législatif d'Egalim». Le rapport des députés Babault et Izard doit lui être présenté ce jeudi 10 octobre. Interrogé le 7 octobre, Matignon indiquait n'avoir pas tranché la question du contenu d'éventuelles lois agricoles complémentaires à la LOA.