Saisie sur la dérogation accordée par la Belgique aux semences enrobées de néonicotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) conclut dans un arrêt rendu le 19 janvier que les États membres ne peuvent réautoriser des molécules «expressément interdites». L’article 53 du règlement européen de 2009 sur les pesticides qui ouvre la possibilité de dérogation, estiment les juges, concerne uniquement les molécules «qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation». Or, rappellent-ils, clothianidine et thiaméthoxame avaient été interdites en 2018, en considérant que «les abeilles couraient des risques aigus élevés et des risques chroniques élevés»
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…