Dans une décision rendue publique le 29 octobre, l'organe de règlement des différends de l'OMC a estimé à 13,65 millions de dollars (ajustables de l'inflation en 2024) le montant des contre-mesures que l'Union européenne peut imposer sur les importations d'olives en provenance des États-Unis. C'est un montant bien inférieur aux 35 M$ que la Commission européenne avait demandé lors d'une réunion le 25 novembre 2024. Pour rappel, dans cette affaire qui date de 2019, Bruxelles estime notamment que Washington ne s’est pas conformé à la décision du groupe spécial condamnant les droits antidumping et compensateurs imposés sur les olives mûres en provenance d'Espagne. Au grand dam des États-Unis, qui contestent l’analyse de l’UE. En février 2024, un groupe spécial de conformité de l'OMC avait déterminé que les mesures mises en place par les États-Unis n’avaient pas permis une mise en conformité avec les décisions antérieures dans cette affaire, offrant la possibilité à l’UE de demander des compensations. Depuis, les deux parties n'étaient pas parvenues à un accord sur une compensation mutuellement acceptable. Il revenait depuis à un panel d’arbitrage de l'OMC de déterminer le niveau approprié des contre-mesures.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…